MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation) est le cadre européen qui régule les prestataires de services sur crypto-actifs (CASPs) et les émetteurs de stablecoins, en vigueur progressivement depuis 2024.
Périmètre :
- L'émission de stablecoins (asset-referenced tokens, e-money tokens) passe sous une supervision de type bancaire, avec des exigences de réserve, de gouvernance et de transparence.
- Les CASPs, exchanges, dépositaires, conseil, gestion de portefeuille, doivent obtenir une autorisation et une supervision continue dans un État membre, valable dans toute l'UE via le passporting.
- Les règles d'abus de marché (délit d'initié, manipulation de marché) s'appliquent.
- Les obligations Travel Rule s'appliquent aux transferts entre entités régulées.
Côté sécurité et opérations, MiCA ajoute des exigences documentées sur la ségrégation de la custody, le risque ICT (recouvrement avec DORA), le reporting d'incident, et les contrôles d'externalisation. La rampe réglementaire est significative, mais elle crée aussi un terrain de jeu plus clair que l'ancienne mosaïque de règles nationales.